Je suis mineur et je souhaite travailler pendant la période de vacances scolaires, en job d'été, quels sont mes droits et obligations ?

A partir de quel âge est-il possible de travailler ?

En principe, il est possible de travailler à partir de 16 ans, à l'issue de la scolarité obligatoire.

Cependant, dans certains cas particuliers, il est possible de commencer à travailler avant cet âge.

Dans quels cas particuliers peut-on travailler avant ses 16 ans ?

Les jeunes de moins de 16 ans peuvent travailler à condition de respecter certaines conditions, à savoir :

• être titulaire d'un contrat d'apprentissage (à partir de 15 ans),
• travailler dans l'entreprise familiale, sous la responsabilité du père, de la mère ou du tuteur, pour des travaux occasionnels ou de courte durée, et qui ne présentent aucun risque pour leur santé ou leur sécurité,
• travailler dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet et avis favorable écrit du mineur lui-même, s'il a plus de 13 ans.

Je souhaite travailler durant les vacances scolaires, quelles sont les conditions ?

Les mineurs peuvent, pour des travaux adaptés à leur âge, travailler dès l'âge de 14 ans durant les vacances scolaires.

Il appartiendra à votre futur employeur d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Remarque : les vacances devront comporter au moins 14 jours, et le contrat de travail ne sera conclu que pour une période inférieure à la moitié des vacances.

Important : en qualité de salarié, vous bénéficierez d'un repos continu au moins égal à la moitié de la durée des vacances. En effet, vous ne pourrez travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 7 heures par jour.

Existe-t-il des activités interdites pour les salariés mineurs ?

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés ni reçus en stage dans les débits de boissons à consommer sur place.

Ils ne doivent pas non plus exercer une activité entraînant une fatigue anormale. Ainsi, il ne devra s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles tels que, par exemple, des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries.

Pourrai-je travailler de nuit ?

Le travail de nuit est totalement interdit entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans, mais est autorisé jusqu'à 22 heures pour les 16-18 ans.

Il existe des dérogations, accordées par l'inspecteur du travail, pour une durée d'un an renouvelable, dans certains commerces alimentaires (boulangerie-pâtisserie, où le travail de nuit peut être autorisé entre 4 et 6 heures), la restauration et l'hôtellerie (travail autorisé jusqu'à 23h30).

Concernant le secteur du spectacle, un décret du 2 septembre 2008 vient d'étendre la dérogation applicable aux jeunes artistes de moins de 16 ans, avec une autorisation de travail jusqu'à minuit.

Il étend également à ce secteur la possibilité d'employer des mineurs les jours fériés, ce qui était déjà le cas pour les commerces alimentaires au détail, l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les débits de boissons ou de tabacs et les magasins de fleurs.

Puis-je réaliser un stage ou effectuer une visite en entreprise ?

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent aussi effectuer des visites et des stages en entreprise, dans les conditions suivantes :

• visites d'information ou séquences d'observation (pour les élèves de l'enseignement général),
• stages d'initiation, d'application, ou périodes de formation en milieu professionnel (pour les élèves suivant un enseignement alterné ou professionnel).

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de signer un contrat de travail. Une convention devra toutefois être passée entre l'entreprise et l'établissement scolaire dont le mineur relève.