Je suis président d'une association ; Est ce que je peux récupérer la TVA sur les dépenses de l'association ?

Quel est le régime fiscal d'une association loi de 1901?

Les associations visées par la loi de 1901 ainsi que les congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise (désignés sous le terme « organismes sans but lucratif » ou « organismes » dans la présente instruction) ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée).

Seul l'exercice d'une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations. Cependant, la difficulté va résider dans la définition même du caractère non lucratif de l'activité de l'association. C'est seulement à cette condition que le régime de faveur pourra s'appliquer.

Que se passe-t-il concernant la TVA ?

Les associations à but non lucratif bénéficient de la franchise en base. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi de finances pour 2000. La loi de finances pour 2002 a rehaussé le seuil en le portant à 60 000 €.

En matière de TVA, le seuil de 60 000 € s'applique aux recettes lucratives accessoires encaissées à compter du 1^er janvier 2002. Le dispositif de la franchise des impôts commerciaux s'applique obligatoirement aux organismes qui réunissent les conditions de son application.

Cette disposition ne permet donc pas de récupérer la tva sur les achats ou investissements. Donc si vous n'êtes pas soumis à la TVA, et la plupart des associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, vous ne collectez pas de TVA sur les recettes et ne pouvez donc pas récupérer de TVA sur les dépenses. Seul celui qui produit de la TVA peut la récupérer sur ses achats, ce qui n'est pas le cas si votre association est à but non lucrative et donc n'est pas soumise aux impôts commerciaux.

Suis-je imposable si mon association réalise des activités non-lucratives ET des activités lucratives ?

Un organisme, dont l'activité principale est non lucrative, peut réaliser des opérations de nature lucrative. Ce peut être notamment le cas quand l'organisme estime que le développement d'une activité à caractère commercial est nécessaire à l'exercice de son activité non lucrative. En matière de taxe sur la valeur ajoutée, même lorsqu'elles ne remettent pas en cause le caractère non lucratif de l'organisme, les opérations lucratives, réalisées à titre accessoire par un organisme mentionné à 261-7-1° du code général des impôts, sont imposées à la taxe dans les conditions de droit commun.