Mon employeur me surcharge de travail, suis-je victime de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel.

Le harcèlement moral résulte d'actes pervers répétitifs et récurrents, caractérisés par une suite de procédés et de manœuvres condamnables.

Remarque : il n'est pas nécessaire que les agissements se prolongent dans le temps.

Les faits liés à l'exécution du travail peuvent être constitutifs de harcèlement moral.

Il peut alors s'agir d'une surcharge de travail destinée à provoquer le salarié à la faute.

Remarque : la preuve est très difficile à apporter et doit s'articuler avec le pouvoir de direction et de contrôle du travail du chef d'entreprise.

Il peut également s'agir d'une dévalorisation de votre travail. À titre d'exemple, la réduction des tâches confiées en maintenant la qualification (afin d'éviter les règles de la modification du contrat de travail), être régulièrement affectée à des tâches sans lien avec vos fonctions, être cantonné sans délicatesse à un rôle très secondaire tel que la préparation du café, effectuer des tâches n'entrant pas dans vos fonctions…

Il peut aussi s'agir d'une altération ou une dégradation de vos conditions de travail relevant d'une intention de nuire et susceptible d'emporter des conséquences relativement lourdes : tentative de réduction du salaire, réduction des responsabilités au profit d'un autre salarié, proposition de mutation dans une ville plus éloignée du domicile sans que l'employeur se soucie de l'incompatibilité des horaires de bus et de ceux du salarié, importante modification de fonctions à la suite de l'embauche d'un autre salarié, vous trouvant ainsi évincée de l'organisation et de la participation de salons professionnels et de tous contacts avec la clientèle, plus d'accès aux dossiers, être enfermé dans des tâches administratives subalternes et ingrates…

Lorsque vous êtes en mesure d'établir des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, ceux-ci ne pourront donner lieu à une sanction que si l'employeur n'est pas en mesure de les justifier par des considérations objectives tenant aux nécessités de direction dans son entreprise.

Que faire en cas d'harcèlement moral ?

Si vous êtes ou estimé être victime de harcèlement moral au travail, il conviendra dans un premier temps, et préalablement à toute démarche, de vous rapprocher des représentants du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)).

Si la démarche s'avère infructueuse, vous pourrez prendre attache avec le médecin du travail et/ou l'inspecteur du travail. Ces derniers s'entretiendront avec votre employeur afin de lui proposer des mesures visant à rétablir une situation convenable. L'employeur devra alors tenir compte des suggestions.

Sachez que sur le rapport de l'inspecteur du travail, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sera en mesure de mettre en demeure l'employeur de prendre toutes mesures utiles pour remédier à la situation (article L.4721-1 du Code du travail).

Quelles sont les sanctions du harcèlement moral au travail ?

En vertu de l'article 222-33-2 du Code pénal, le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait de harceler moralement autrui constitue un délit pénal. En vertu de l'article 8 du Code de procédure pénale, la prescription de l'action publique est de trois années révolues.