Peut-on continuer à toucher les allocations chômage (Pole Emploi) lorsqu'on est en cours de création d'entreprise ?

La personne sans emploi et titulaire de l'allocation aide au retour à l'emploi (ARE) peut continuer à percevoir cette allocation en même temps que la rémunération issue de son activité créée ou reprise. Dans ce cas, le montant de l'ARE est réduit en fonction de la rémunération.

Qui peut continuer à bénéficier des allocations chômage ?

Les personnes en cours de création d'entreprise peuvent cumuler l'ARE avec la rémunération procurée par l'activité créée ou reprise dans deux cas de figure :

• dès lors qu'elles bénéficient de l'ARE et qu'elles créent ou reprennent une entreprise alors qu'elles sont en cours d'indemnisation

• quand elles sont admises à bénéficier de l'ARE, mais qu'elles ne la perçoivent pas encore parce qu'elles sont en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente.

Quelle est la condition à respecter ?

La rémunération procurée par l'activité reprise ou créée ne doit pas dépasser 70 % du salaire sur lequel a été calculée l'ARE.

Combien de temps le cumul est-il possible ?

Le cumul est possible tant que les chômeurs ont droit à l'ARE, avec une limite : quelle que soit la durée des droits, l'indemnisation ne peut excéder 15 mois.

La limite de 15 mois ne concerne toutefois pas les 50 ans et plus.

Après le démarrage de l'entreprise et après 15 mois, l'indemnisation cesse, même si la durée de droits à l'ARE n'est pas épuisée.

Toutefois, les personnes peuvent être indemnisées au titre des droits restants en cas d'arrêt de leur activité.

Une condition doit cependant être remplie, à savoir la réinscription comme demandeur d'emploi. Celle-ci doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'admission, augmenté de la durée maximale des droits.

Peut-on bénéficier en outre de ce cumul d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ?

L'ARCE est l'aide régionale à la création d'entreprise. Elle profite en principe aux demandeurs d'emploi qui reçoivent l'ARE qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Ils peuvent être en période d'indemnisation ou en attente d'indemnisation. Les personnes licenciées qui se trouvent en période de préavis peuvent également bénéficier de cette aide.

Les personnes privées d'emploi qui auraient créé ou repris une entreprise avant la fin de leur contrat de travail ne peuvent cependant pas y avoir recours.

Ces deux aides toutefois ne se cumulent pas.