Quels sont mes droits en matière d'OGM (organisme génétiquement modifié) ?

Sur le territoire français, la liberté de consommer et de produire avec ou sans « OGM » est garantie, mais cette liberté ne doit pas nuire à l'intégrité de l'environnement, à la santé publique et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité.

Par ailleurs, elle doit s'exercer en toute transparence dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et des dispositions communautaires.

Ainsi, dès lors qu'il existe plus de 0.9% d'OGM dans l'un des ingrédients qui composent un produit alimentaire, la mention OGM doit apparaître clairement aux yeux du consommateur, sur l'étiquette de l'emballage du produit. La mention doit se présenter comme tel : « OGM » ou « Contient des OGM ».

En principe, excepté pour le maïs, il y a rarement des OGM dans les fruits et légumes. Il faut donc être vigilent essentiellement sur les produits dérivés, tels que les plats cuisinés, ou les céréales, qui contiennent beaucoup d'additifs ou d'huile de soja.

Pourquoi la mention « OGM » est rarement présente sur les étiquettes de nos produits alimentaires ?

Les industriels ont préféré bannir la présence d'OGM dans leur préparation pour ne pas perdre une bonne partie des consommateurs qui seraient réfractaires aux OGM.

Le consommateur doit-il également être informé du fait que l'animal a été nourri aux OGM pour des produits comme la viande, le poisson ou les œufs ?

Pour l'heure, aucune obligation ne pèse sur le fabricant quant à l'information du consommateur. Ainsi, si un bœuf a été nourri aux OGM, cet état de fait ne doit pas obligatoirement être mentionné sur l'étiquette d'emballage de la viande dudit bœuf. Il existe à ce jour un vide juridique quant à l'alimentation animale.

Quels sont les recours en cas de défaut d'information ?

Si un produit alimentaire contient plus de 0.9% d'OGM mais qu'aucune mention n'en est faite sur son étiquette d'emballage, il est opportun de le signaler auprès d'une association de consommateurs. Ladite association sera en mesure d'agir en justice, afin de défendre l'intérêt collectif des consommateurs.

En outre le consommateur a tout intérêt à porter plainte auprès de la répression des fraudes (DGCCRF) en leur signalant le manquement du professionnel à la réglementation en matière d'OGM.

A défaut d'étiquette mentionnant la présence d'OGM sur le produit, le fabricant encourt

450 euros d'amendepar infraction constatée.

Avant tout achat d'une denrée alimentaire, vérifiez donc bien dans la liste des ingrédients du produit, ainsi que sur son étiquette d'emballage, si la mention « OGM » ou « Contient des OGM » ou encore « Produit à partir d'OGM », apparaît. S'il existe suffisamment d'OGM dans le produit concerné, vous devez obligatoirement en être informé.