Un concurrent dénigre mon entreprise, que faire ?

Le fait pour une entreprise de jeter publiquement le discrédit sur une entreprise concurrente est un agissement fautif constitutif d'une concurrence déloyale. Ainsi par nature le dénigrement est un fait punissable qui engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de la concurrence déloyale. Le dénigrement peut par exemple résulter d'une omission, lorsqu'une entreprise prétend, à tort, être la seule sur le marché à commercialiser un produit.

Comment puis-je savoir si mon concurrent dénigre ou non mon entreprise ?

Il y a dénigrement lorsque :

· La critique émane d'une entreprise concurrente à l'entreprise victime de concurrence déloyale (le dénigrement est condamnable lorsqu'il s'inscrit dans un rapport de concurrence).

• L'entreprise victime de dénigrement, même si elle n'est pas clairement nommée, est aisément identifiable dans les propos de l'auteur du dénigrement.

Les juges apprécieront au cas par cas la présence ou non du dénigrement. Pour ce faire, ils rechercheront notamment si la critique :

• N'est pas une simple information objective sur l'entreprise concurrente

• N'est pas un moyen de défense légitime pour l'entreprise concurrente

Ma société traine derrière elle quelques casseroles et mon concurrent les fait connaître publiquement : le dénigrement est-il punissable bien qu'il s'appuie sur des faits exacts ?

Oui, si le dénigrement satisfait les critères énumérés précédemment.

Le fait pour l'auteur du dénigrement de démontrer l'exactitude de la critique et des faits révélés ne suffit pas à l'exonérer de sa responsabilité.

Quels moyens me sont offerts pour mettre fin aux agissements fautifs de mon concurrent ?

Pour mettre fin à la concurrence déloyale, il convient, dans un délai de 10 ans à compter du jour du dénigrement ou du jour où il a pris fin, de :

• Tenter de trouver un arrangement à l'amiable en adressant une mise en demeure à l'auteur de dénigrement, le sommant de cesser tout agissement déloyal et de verser en contrepartie des dommages et intérêts.
• A défaut de solution amiable, saisir le Tribunal de commerce (pour un litige entre deux entreprises commerciales) ou le Tribunal de Grande Instance (si une des parties n'est pas commerçante, ou est une société civile), en action pour concurrence déloyale

L'action engagée est basée sur le fondement de responsabilité civile délictuelle.

Cela implique qu'il appartient à l'entreprise dénigrée de prouver :

• Son préjudice personnel, direct et certain (matériel ou moral)
• L'existence du dénigrement, constitutif d'une faute
• Le lien de causalité entre la faute et le préjudice : le préjudice doit avoir été causé par le dénigrement.

Ainsi, votre concurrent vous a dénigré publiquement, de sorte que votre réputation a de sérieux risques d'être entachée, vous pouvez réagir et obliger l'entreprise à mettre fin à ces agissements frauduleux et déloyaux.