Un médecin peut-il cacher quelque chose sur l'état de son patient ?

Le praticien doit délivrer à ses patients une information claire, loyale et appropriée, pour que ces derniers soient notamment en mesure d'apporter à leur tour aux médecins, un consentement libre et éclairé pour tout acte qu'il aurait à pratiquer.

Le médecin peut-il mentir par omission à son patient ?

Il existe plusieurs cas légaux dans lesquels le médecin est a le droit de cacher à son patient tout ou partie de l'information concernant son état de santé :

• Pour respecter la volonté de son patient, qui ne souhaite pas connaître la réalité de son état de santé (sauf si l'état du patient est tel qu'il existe des risques de contamination à l'égard des tiers).
• Lorsque le patient n'est pas en mesure d'entendre l'information et de donner son consentement préalable à l'acte médical (patient plongé dans le coma par exemple).
• Lorsque la divulgation de l'information implique une progression critique de l'état de santé du patient
• Lorsqu'il y a urgence
• Pour des raisons légitimes dans l'intérêt du patient

Par ailleurs, certains patients, de par leur vulnérabilité, n'ont pas accès aux informations concernant leur santé, au même titre qu'un patient lambda.

Il s'agit :

• Du mineur non émancipé, l'information est délivrée aux parents et l'information apportée au mineur doit être adapté, compte tenu de son jeune âge.
• Du majeur incapable sous tutelle, sauf si son état lui permet de comprendre l'information (l'information est délivrée au tuteur)

Quels recours ?

La responsabilité du médecin pour défaut d'information relève de sa responsabilité contractuelle. Vous devez prouver la réalité de votre préjudice, et le manquement du médecin à son devoir d'information. Pour se défendre, le médecin doit donc aménager la preuve qu'il a agi en conformité avec la loi et les règles déontologiques (Constituer un dossier médical dûment rempli, recueillir une attestation écrite du renoncement du patient à recevoir l'information sur son état de santé…). Cela lui permettra de démontrer qu'il vous a correctement informé.

En définitive, si vous êtes dans une situation où votre médecin vous a caché délibérément et de manière fautive la vérité sur votre état de santé, mettez-le en face de ses responsabilités.