Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Comment obtenir son permis de conduire ?
Sommaire 
(cacher le sommaire)
4. Comment obtenir le permis en cas de problèmes médicaux?
Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 14 septembre 2010 est venu modifier les règles concernant certains problèmes médicaux incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire.
Trois problèmes médicaux peuvent être incompatibles avec la conduite d'un véhicule et nécessitent obligatoirement l'avis d'un médecin agréé ou de la commission médicale départementale avant la décision de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire.
Ces trois maladies sont les suivantes :
· Troubles de la vision
· Epilepsie
· Diabète.
Pour les troubles de la vision, ces nouvelles règles doivent permettre une prise en compte plus globale des fonctions visuelles, une acuité visuelle médiocre pouvant souvent être compensée par de bons résultats sur d'autres critères (champ visuel, vision crépusculaire, sensibilité à l'éblouissement et aux contrastes...).
Pour l'épilepsie, la délivrance d'un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers est envisageable et sans limitation de durée, après une période de 5 ans sans crise.
Enfin, pour le diabète, un contrôle médical régulier des conducteurs de véhicules légers est mis en place tous les 5 ans.
Trois problèmes médicaux peuvent être incompatibles avec la conduite d'un véhicule et nécessitent obligatoirement l'avis d'un médecin agréé ou de la commission médicale départementale avant la décision de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire.
Ces trois maladies sont les suivantes :
· Troubles de la vision
· Epilepsie
· Diabète.
Pour les troubles de la vision, ces nouvelles règles doivent permettre une prise en compte plus globale des fonctions visuelles, une acuité visuelle médiocre pouvant souvent être compensée par de bons résultats sur d'autres critères (champ visuel, vision crépusculaire, sensibilité à l'éblouissement et aux contrastes...).
Pour l'épilepsie, la délivrance d'un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers est envisageable et sans limitation de durée, après une période de 5 ans sans crise.
Enfin, pour le diabète, un contrôle médical régulier des conducteurs de véhicules légers est mis en place tous les 5 ans.
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : Le permis de conduire
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 26/01/2015 à 15:31:34