L'imposition des rémunérations des dirigeants de sociétés

Le contrôle des rémunérations des dirigeants est effectué sur 3 points :

• Vérification du caractère normal et non excessif de la rémunération versée
• Vérification des remboursements de frais
• Vérification des avantages en nature perçus par les dirigeants

La vérification du caractère normal et non excessif de la rémunération

Afin de pouvoir être déductibles du résultat imposable de la société, les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés ne doivent pas être exagérées

Elles doivent de plus, correspondre à un travail effectif fourni par le dirigeant.

Si les deux conditions précédentes ne sont pas respectées, alors la rémunération versée sera considérée comme excessive. Cela aura 3 conséquences principales :

• Le montant de la rémunération devra être ajouté au résultat imposable de la société. En effet, la rémunération avait tout d'abord été déduite, il convient donc de la réintégrer.
• La rémunération sera obligatoirement taxée dans la catégorie des revenus mobiliers sans tenir compte
du statut du dirigeant.
• La base d'imposition de la rémunération sera augmentée, majorée de 25%.

Remarque :ces règles ne concernent pas les rémunérations versées aux dirigeants des sociétés de personnes qui relèvent de l'impôt sur le revenu, quand les rémunérations ne sont pas déductibles du résultat imposable.

Il convient, d'être vigilant concernant le montant des rémunérations attribuées aux dirigeants, car les sanctions sont lourdes.

La vérification des remboursements de frais

Les dirigeants peuvent recevoir, de la part de leur société, des remboursements de frais. Ces indemnités pour frais peuvent être soit des remboursements de frais réels (c'est-à-dire un remboursement de frais dont le montant s'appuie sur des actes, faits spécifiques), soit des allocations forfaitaires (ici il s'agit d'un forfait, il n'est pas distingué précisément les frais remboursés).

 

Les frais réels peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu. Cependant, ce n'est pas le cas des allocations forfaitaires, qui sont elles, toujours taxées.

La vérification des avantages en nature

Les avantages en nature sont des avantages octroyés par l'entreprise à son dirigeant. Ils ne correspondent pas à des sommes d'argents mais à la mise à disposition du dirigeant d'un certain nombre d'avantages : il peut s'agir d'une voiture, d'un appartement.

 

L'administration fiscale à toujours tendance à considérer les avantages en nature comme des suppléments de rémunération. Cela peut se comprendre, car par exemple, si le dirigeant n'avait pas un logement mis à sa disposition gratuitement par l'entreprise, alors il serait obligé d'en louer un. Cela lui permet donc d'économiser de l'argent, il s'agit bien d'un avantage.

Les avantages en nature sont déductibles du résultat social et imposable au nom du bénéficiaire dans sa catégorie d'imposition.