L'imposition des rémunérations des dirigeants de sociétés

1. 3. Les rémunérations des dirigeants des sociétés à responsabilité limitée (IS)

Les dirigeants des sociétés à responsabilité limitée : les dirigeants des SARL sont les gérants. Peu importe qu'ils soient minoritaires ou majoritaires.

L'imposition de leurs rémunérations se fait suivant deux catégories d'imposition différentes, mais qui emportent la même conséquence :

· Les gérants minoritaires sont, au point de vue fiscal, assimilés à des salariés. Cela a pour conséquences que leurs rémunérations sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires.
· Les gérants majoritaires (détenant au moins 50% des parts d'une SARL ou en cas de pluralité de gérant si le collège de ceux-ci est majoritaire : + de 50%) sont, en vertu de l'article 62 du Code Général des Impôts, imposés à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, pour les rémunérations perçues au titre de leur fonction de gérant.

Les deux catégories sont donc imposées selon les règles définies pour les traitements et salaires, cependant, il s'agit bien de deux catégories distinctes.

Les rémunérations des gérants seront néanmoins déductibles des bénéfices imposables de la SARL. Cependant, cette déduction est subordonnée à la condition que la rémunération corresponde à un travail effectif et qu'elle ne soit pas exagérée.

Remarque : le salaire versé au conjoint du gérant est lui aussi déductible dans les mêmes conditions. Il convient donc qu'il soit la juste rétribution d'un travail effectif.

Les rémunérations des gérants non associés et des associés non gérants sont elles aussi considérées au plan fiscal, comme des salaires imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.