L'imposition des rémunérations des dirigeants de sociétés

1. 5. Les rémunérations des dirigeants des sociétés de personnes

Les sociétés de personnes disposent d'un régime fiscal spécifique. Elles sont en principe, sauf option contraire, soumises au régime fiscal dit de transparence.
Cela implique que le résultat social est déterminé au niveau de la société, mais l'imposition des bénéfices intervient au niveau et au nom des associés sur la quote-part des bénéfices qui leur revient proportionnelle à leurs droits.

Lorsque la rémunération est versée à un dirigeant qui est aussi un associé, alors elle n'est jamais déductible du résultat de la société. Elles sont considérées comme un emploi des bénéfices et doivent donc être ajoutées au résultat imposable.
Ces rémunérations seront alors imposables dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité de la société : soit les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les Bénéfices non commerciaux (BNC), les Bénéfices agricoles (BA) ou les revenus fonciers.

Lorsque la rémunération est versée à un dirigeant qui n'est pas associé : elle a la nature de salaires et est donc déductible des résultats imposables. Le dirigeant devra déclarer ces rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires.


- Cas d'une société de personnes ayant opté pour l'assujettissement à l'IS

Dans ce cas, les rémunérations versées aux dirigeants seront considérées comme des salaires et donc imposables dans la catégorie des traitements et salaires.


- Cas particulier des sociétés civiles

Lorsqu'elles sont soumises au régime de transparence fiscale, les rémunérations versées aux associés gérants sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie dont relève l'activité de l'entreprise : BIC, BNC, BA ou revenus fonciers.

Lorsque la société civile est soumise de plein droit à l'IS (son activité est commerciale) les rémunérations versées aux associés ayant la qualité de gérant sont déductibles et imposées chez le bénéficiaire dans la catégorie des BNC.

Lorsque la société civile est soumise sur option à l'IS, le régime applicable est le même que celui en matière de SARL pour les gérants majoritaires. Il sera donc fait application de l'article 62 du Code Général des Impôts qui propose une imposition des rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires.


Pour les sociétés de personnes ou assimilées :

Relevant de l'impôt sur le revenu :
Rémunérations des associés	BIC, BNC, BA ou revenus fonciers
Rémunérations des gérants non associés	Traitements et salaires

Ayant opté pour l'impôt sur les sociétés :
Rémunérations des gérants associés	Application de l'article 62 du CGI
Rémunérations des gérants non associés	Traitements et salaires

Pour les sociétés civiles :

Soumises à l'impôt sur le revenu
Rémunérations des associés gérants ou non	BIC, BNC, BA ou revenus fonciers
Rémunérations des gérants salariés non associés	Traitements et salaires

Soumises à l'impôt sur les sociétés :
Soumises à l'IS de plein droit : rémunérations des associés gérants	Bénéfices non commerciaux
Soumises à l'IS sur option : associé gérant ou non	Application de l'article 62 du CGI

Remarque : au sein des sociétés de personnes, les rémunérations versées aux dirigeants sont imposables de plein droit dans la catégorie des BIC.