Dossier de synthèse

L'impôt de solidarité sur la fortune : ISF

Introduction du dossier de synthèse

Au 1er janvier 2014, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes dont le patrimoine excède 800 000€. Il s'agit d'un impôt redistributif pesant sur les foyers les plus aisés. La totalité des biens détenus conjointement par les personnes formant le foyer fiscal sont pris en compte. Le foyer fiscal doit faire une estimation de son patrimoine au 1er janvier et calculer lui même le montant de son imposition. L'impôt de solidarité sur la fortune fait aussi partie du dispositif du « bouclier fiscal » qui vise à limiter à 50% (loi de finances pour 2014) le taux d'impôts directs pratiqué sur les revenus du contribuable. Qui est redevable de l'ISF ? Comment déterminer le montant de votre imposition ? Ne pourriez-vous pas bénéficier d'un plafonnement ?
Cette fiche pratique établit une synthèse sur l'impôt de solidarité sur la fortune afin d'en comprendre les mécanismes. Elle vous permettra aussi, après avoir déterminé si oui ou non vous êtes redevable de cet impôt, de calculer le montant de votre imposition.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche de synthèse sur le sujet du « bouclier fiscal » sur notre site Documentissime. De plus, une dérogation à l'application stricte du barème de l'ISF est prévue par l'article 885 U du CGI. Pour les foyers imposables dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, le montant de l'ISF est réduit par un mécanisme de décote.

Sommaire du dossier pratique

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