L'impôt de solidarité sur la fortune : ISF

2. 2. Les déductions applicables : le passif

Les dettes pesant sur le patrimoine du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition doivent être déduites.
Les règles applicables en la matière sont les mêmes que celles régissant les successions comme cela est précisé par l'article 885 D du Code Général des Impôts.
Pour être déductibles, les dettes doivent exister au jour du 1er janvier de l'année d'imposition, être à la charge personnelle du contribuable et être justifiées par des preuves comme un écrit, ou un acte.
Il faut que la dette soit certaine, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de doutes concernant son existence au 1er janvier. En revanche, il n'est pas nécessaire que son montant soit déterminé à cette date.
Cela conduit à admettre en déduction :
· Les impôts dont le fait générateur se situe au plus tard le 1er janvier de l'année d'imposition et qu'il reste à payer à cette date.
· Les emprunts. Comme les emprunts immobiliers pour lesquels il faudra retenir le montant du capital qu'il reste à rembourser au 1er janvier + les intérêts.
· Les découverts bancaires au 1er janvier
· Les factures ou honoraires non-encore payés au 1er janvier.
· Les dépôts de garantie, cautions, reçus du locataire en début de bail.
· Le capital constitutif d'une rente viagère dont le paiement incombe au contribuable.
. Ou aussi la valeur d'une pension alimentaire versée en vertu d'une décision de justice.

Toutes ces dettes sont à déduire du montant du patrimoine du redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune.