L'impôt sur le revenu : les bénéfices industriels et commerciaux

2. 1. Les produits

Il existe différents types de produits :

• Les produits d'exploitation
• Les produits financiers ·
• Les produits exceptionnels

Les produits d'exploitation

Les produits d'exploitation sont essentiellement ceux se rapportant aux ventes ou aux recettes tirés de la fourniture de prestations de service. Ce sont les recettes tirées de la vente ou des services fournis par l'entreprise.

Lorsqu'il s'agit d'une vente, le produit est comptabilisé au titre de l'exercice pendant lequel est intervenue la livraison de la chose. Dans ce cas, la livraison est définie comme « le transport du bien en la puissance et possession de l'acheteur ».

Lorsqu'il s'agit d'une prestation de service, la recette est alors comptabilisée qu'au titre de l'exercice au cours duquel intervient l'achèvement de la prestation de service. Cependant, ce principe vaut que pour les prestations de service qui ne sont pas considérées comme des prestations continues ou des prestations discontinues à échéances successives.

Les prestations continues sont définies comme étant des prestations « rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers ». Elles se prolongent sur plusieurs exercices et c'est donc pour cela que leurs produits sont comptabilisés au fur et à mesure de leur exécution.

Quant aux prestations discontinues à échéances successives, ce sont celles qui comportent plusieurs phases d'exécution échelonnées sur plusieurs exercices. Les produits se rapportant à ces prestations doivent être comptabilisés au fur et à mesure de leur exécution.

Les loyers et autres revenus d'immeubles doivent être pris en compte au titre de l'exercice au cours duquel ils ont couru. Il ne sera donc pas tenu compte du moment du paiement.

Les produits financiers

Les dividendes doivent être comptabilisés en produit au titre de l'exercice au cours duquel ils ont été perçus.

Les produits de titres à revenus fixes doivent être pris en compte au titre de l'exercice au cours duquel ils ont couru.

Les intérêts, arrérages et autres produits des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants doivent être pris en compte au titre de l'exercice au cours duquel ils ont couru.

Les produits exceptionnels

Les produits exceptionnels sont les subventions ou les dons reçus par l'entreprise. Ils doivent être comptabilisés en produit au titre de l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Cependant, les subventions publiques d'équipement bénéficient d'un régime spécial. En effet, elles peuvent bénéficier d'une imposition échelonnée.

Mais les produits exceptionnels peuvent aussi être des indemnités reçues par l'entreprise pour réparation d'un préjudice subi. Ces indemnités constituent un produit seulement si elles ont pour objet de compenser des charges ou des pertes déductibles par nature, la perte ou la dépréciation d'éléments d'actifs ou même la perte de recettes taxables.