Dossier de synthèse

L'instruction de l'affaire en matière civile

Introduction du dossier de synthèse

Comment la phase d'instruction se déroule-t-elle lors d'une procédure judiciaire devant les tribunaux de droit commun en matière civile ? Comment les preuves sont-elles communiquées ? Quels sont les moyens et pouvoirs du juge pour conduire la procédure et établir la vérité afin de trancher le litige ? Dans quelle mesure le juge peut-il interroger des témoins, demander la réalisation d'une expertise ou encore faire comparaître les parties ? Quelles sont les mesures d'instruction qu'il peut mettre en œuvre pour donner une solution au litige ?

Le Code de Procédure Civile (CPC) répond à ces questions et la présente fiche pratique vous aide à mieux déchiffrer les règles applicables à l'instruction lors d'une instance présentée devant un tribunal en matière civile.

Sommaire du dossier pratique

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