MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'instruction de l'affaire en matière civile
Sommaire 
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3. Les vérifications faites par le juge (articles 179 à 183 du CPC)
Le juge peut, en toute matière, prendre une connaissance personnelle des faits litigieux afin de les vérifier lui-même. Il dispose d'une grande latitude pour procéder à ces vérifications (évaluations, constatations, reconstitutions ).
Ces vérifications n'excluent pas un recours à des mesures d'instruction.
Le juge est libre d'organiser ses vérifications comme il l'entend dès lors que le principe du contradictoire est respecté et qu'il dresse un PV de ses vérifications.
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très intéressant
Pas mal
il est important d'avoir des informations
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Modifié le 02/09/2014 à 14:24:48