L'interdit bancaire

Il existe trois façons de régulariser un chèque impayé, pendant la période des 5 ans.

L'émetteur réapprovisionne son compte et demande au bénéficiaire de représenter le chèque à sa banque.

L'émetteur règle directement la somme au bénéficiaire en espèce et demande la restitution du chèque. Dans ce cas, il doit remettre le chèque à la banque pour prouver le paiement.

L'émetteur verse le montant du chèque à sa banque et lui demande de bloquer cette somme pendant une certaine période en attendant la nouvelle présentation du chèque par le bénéficiaire.

La régularisation de la situation permet à l'utilisateur de retrouver l'usage du chèque. La banque devra alors avertir la Banque de France afin que l'émetteur soit retiré du fichier central des chèques et du fichier national des chèques irréguliers. Elle devra également lui remettre une attestation de régularisation.

Le fichage est levé à la fin de la période de 5 ans, le banquier ne peut en aucun cas ficher de nouveau le tireur pour les mêmes chèques.