Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier de synthèse
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale
Introduction du dossier de synthèse
Intéressement, participation et différents plans d'épargne : ces trois instruments d'épargne salariale sont mis à la disposition des entreprises et de leurs salariés. Leur caractère obligatoire ou facultatif varie selon la nature du support et la taille de l'entreprise. L'objectif commun est d'associer pécuniairement les salariés aux résultats de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de développer ses investissements.
Sous l'impulsion de la loi du 19 février 2001, les dispositifs d'épargne salariale ont été complétés avec le plan d'épargne interentreprises (destiné aux PME) et enrichis par le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (dispositif d'épargne à plus long terme). En 2004, la négociation collective sur l'épargne salariale est renforcée, et l'ouverture de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne à davantage d'entreprise est mise en place. La logique d'association accentuée du salarié aux résultats est indéniablement une tendance d'avenir.
Description des régimes légaux, conditions de mise en place des outils d'épargne salariale, avantages qui en découlent sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse, à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème.
Sommaire du dossier pratique
1. Quels sont les différents systèmes d'épargne salariale ?
1.1. La description des différents régimes d'épargne salariale dans l'entreprise
1.2. L'articulation des différents systèmes d'épargne salariale dans l'entreprise
2. Quels sont les principes encadrant les différents systèmes d'épargne salariale ?
2.1. L'exigence d'un caractère collectif
2.2. L'exigence d'un caractère aléatoire
2.3. L'exigence de la négociation entre les partenaires sociaux dans l'entreprise
2.4. L'exigence de la non-substitution à un élément de salaire
Voir tous les dossiers sur le thème : Les droits des salariés
merci pour les informations
merci pour les informations
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 25/10/2011 à 14:22:18
MODÈLES ET DOSSIERS COMPLÉMENTAIRES
Ce dossier vous sera utile si vous cherchez
Qu'est-ce que l'intéressement salariale ?
Qu'est-ce que la participation salariale ?
Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
Quelles sont les différents systèmes concernant le salarié dans l'entreprise ?
Quels sont les principes encadrant ces régimes ?
Quelles sont les erreurs à éviter ?