L'intéressement, la participation et l'épargne salariale

1. 1. La description des différents régimes d'épargne salariale dans l'entreprise

L'épargne salariale est composée des trois grands régimes que sont la participation, l'intéressement et les différents plans d'épargne salariale.

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est le système essentiel existant dans les entreprises. Obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 50 salariés, la participation permet aux salariés de recevoir une part des résultats de l'entreprise. Cette formule se fait via un accord passé entre l'employeur et les salariés. Les sommes attribuées sont bloquées pendant cinq ans, en contrepartie d'avantages fiscaux et sociaux, pour l'entreprise et pour les salariés. Dans le cadre des mesures sur le pouvoir d'achat, la loi du 3 décembre 2008 permet dorénavant aux salariés de percevoir immédiatement leur participation, les sommes étant par contre soumises à taxation.

Dans le cadre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, sur demande de l'entreprise, le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise doivent être établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes selon l'article L.3326-1 du Code du travail.

L'intéressement, contrairement à la participation, est facultatif. L'objectif est de faire profiter aux salariés de la hausse éventuelle des résultats financiers ou de la productivité. L'intéressement doit donc toujours être aléatoire. Lorsque les objectifs prévus par l'accord sont atteints, les salariés reçoivent des primes immédiatement disponibles. Ces dernières sont exonérées de charges sociales, et peuvent permettre l'obtention d'avantages fiscaux, si les bénéficiaires décident de placer ces primes sur des plans d'épargne salariale, s'ils ont été mis en place dans l'entreprise.L'accord d'intéressement est prévu pour une durée de trois ans. Il n'est en principe pas possible de prévoir un accord d'intéressement pour une durée différente ou une durée indéterminée (article L.3312-5 du code du travail). Toutefois, une dérogation à cette règle est offerte aux entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent exceptionnellement conclure des accords d'intéressement pour une durée d'un an, et ce jusqu'au 31 Décembre 2012.

Les plans d'épargne salariale : plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan d'épargne interentreprises (PEI) et, plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ces systèmes sont aussi facultatifs. Néanmoins, les salariés doivent avoir la possibilité pour les accords de participation conclus après l'entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 2006, d'affecter leur réserve spéciale de participation (RSP) sur un PEE. Ces plans d'épargne salariale permettent aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec des avantages fiscaux. L'entreprise a la possibilité de compléter les versements des salariés par un abondement qui, dans certaines limites et sous certaines conditions, bénéficie d'une exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu.