La cession de dette

1. 2. La cession de dette sans l'accord du créancier

Comme on l'a dit plus haut, l'article 1165 du Code Civil dispose que les conventions ne peuvent pas avoir d'effet sur d'autres que les parties contractantes : elles ne peuvent pas avoir d'effet négatif sur les tiers.

Il en est de même pour les dettes : le débiteur ne peut pas se faire remplacer par un autre débiteur auprès d'un créancier, sans l'accord de ce dernier.

En effet, il est possible que si le créancier a accepté de prêter une certaine somme ; cela soit dû à la solidité ; et en la confiance que le créancier a en son débiteur originel : et il est susceptible de craindre que soit substitué à son débiteur actuel un débiteur incapable de rembourser sa dette.

C'est pour cette raison que l'accord du créancier est nécessaire.

En l'absence de cet accord, il est tout de même possible de mettre en place une cession imparfaite (ces solutions peuvent évidemment s'appliquer aussi avec l'accord du créancier, mais perdent de leur intérêt).

Trois mécanismes doivent être évoqués : l'engagement de payer par un tiers, au créancier, ou au débiteur, et la délégation imparfaite

L'engagement de payer par le tiers

L'engagement de payer du tiers au créancier (ou stipulation pour autrui)

L'article 1121 du Code Civil prévoit le mécanisme de la stipulation pour autrui : le débiteur n'est pas partie à l'acte : il s'agit pour le tiers (dit « promettant ») de s'engager auprès du créancier (dit « stipulant ») à payer pour le débiteur.

Le créancier aura alors un nouveau débiteur, qu'il pourra poursuivre en exécution ; mais il conservera l'ancien, avec ses sûretés notamment.

Ce mécanisme crée lui aussi une nouvelle obligation (entre le créancier et le nouveau débiteur), mais ne fait pas disparaître pour autant l'ancienne obligation entre le créancier, et le débiteur originel.

L'engagement de payer du tiers au débiteur :

La cession de dette  peut se matérialiser  par une promesse de la part du tiers au débiteur de régler la dette. Mais en ce cas, le créancier n'aura aucun droit sur le débiteur cessionnaire. Là aussi, la promesse du tiers crée une nouvelle obligation, sans effacer pour autant la précédente : en résumé, l'ancien débiteur reste tenu à sa dette, comme le tiers.

La délégation imparfaite

Il existe un mécanisme similaire à celui que nous venons d'étudier : il s'agit de la délégation : Elle se présente ainsi : le débiteur initial (ou délégant) demande à son propre débiteur (délégué), de payer son créancier (délégataire) à sa place, afin d'être libéré. La libération du débiteur n'interviendra qu'une fois que le délégué aura payé le délégataire.

L'obligation entre le délégué, et le délégataire est complètement autonome de la créance que le créancier détient sur le débiteur : par conséquent, si le débiteur soulève la nullité de la première dette, cela ne remettra pas en cause le lien créé entre le tiers débiteur, et le créancier.

Il existe aussi une délégation dite « parfaite » : il s'agira alors pour le débiteur originel d'être complètement libéré, et le nouveau débiteur sera tenu d'une nouvelle dette, qui ne sera pas accompagnée des sûretés et accessoires de la première dette : on dit alors qu'il y a novation.

Tous ces mécanismes sont économiquement proches de la cession de dette, puisque théoriquement, c'est le tiers qui paie le créancier ; mais ils ne sont pas une cession de dette juridiquement : en effet, la plus ancienne des obligations demeure : le créancier a alors deux débiteurs.