Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier de synthèse
La colocation
Sommaire (cacher le sommaire)
1. Les principaux dangers de la colocation
1. 2. La clause de solidarité
En général, les propriétaires, en cas de colocation de leur logement, font insérer dans le contrat de bail une clause de solidarité qui peut se révéler très utile. Il est important que les locataires sachent à quoi ils s'engagent en signant une telle clause. En effet, la clause de solidarité permet au propriétaire de s'adresser au colocataire de son choix pour le paiement du loyer et des charges, en totalité. Ce sera au colocataire ayant payé l'intégralité du loyer de se retourner vers le colocataire défaillant pour obtenir un remboursement de sa part de dette.
De plus, il faut savoir qu'en cas de clause de solidarité, si un colocataire quitte le bail, il n'est pas pour autant libéré de ses obligations, même s'il a donné congé dans les formes prescrites et en respectant un certain délai de préavis. En effet, la solidarité a pour conséquence que le congé donné par un locataire n'est valable que si son colocataire donne aussi congé en même temps. Ainsi, le colocataire quittant le bail est tenu au paiement du loyer même s'il n'habite plus dans les lieux, et ce jusqu'à la fin du contrat de bail ou sa tacite reconduction.
Voir tous les dossiers sur le thème : La location d'un bien immobilier
parfait
Merci à Documentissime qui respect avec humanité les citoyens de notre pays ! En effet, la gratuité de ses services permet aux Hommes d'être autre chose que des simple Consommateurs, ce qui les rabaisseraient au rang le plus bas de l'animalité !! Vous Contribuez Sans Le Savoir Au Progrès et à l'Unité entre les Humains !!!
DOCUMENT TRES UTILE.MERCI.
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 25/10/2011 à 13:48:49
MODÈLES ET DOSSIERS COMPLÉMENTAIRES
Ce dossier vous sera utile si vous cherchez
Quels sont les principaux dangers de la colocation?
Que signifie la clause de solidarité?
Comment se mettre en colocation sans risques?