Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
La conduite d'un scooter
Sommaire 
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1. Les documents obligatoires pour conduire un scooter
Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette n'excédant pas 50 cm3), vous devez avoir atteint l'âge de 14 ans. L'article R 211-2 du Code de la route précise en effet que tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.
Il est également nécessaire de détenir certains documents.
Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, il est obligatoire de posséder le brevet de sécurité routière.
En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2e classe.
Pour conduire un scooter dont la cylindrée est comprise entre 50 cm3 et 125 cm3, il est nécessaire d'être titulaire du permis A, du permis A1 ou du permis B.
En revanche, si la cylindrée est inférieure à 50cm3 et que la vitesse atteint au maximum 45 km/heure, il n'est pas nécessaire de détenir un permis de conduire, le brevet de sécurité routière suffit.
Quel que soit votre âge, il est obligatoire d'apposer sur le cyclomoteur un certificat d'assurance qui doit mentionner la dénomination de l'entreprise d'assurance, un numéro permettant l'identification du souscripteur ainsi que le numéro du moteur du véhicule.
A défaut de respect de cette formalité, la sanction encourue consiste en une peine d'amende équivalente à une contravention de 2e classe.
De plus, tout conducteur d'un scooter doit présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez également à une amende correspondant à une contravention de 2e classe.
Il est également nécessaire de détenir certains documents.
Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, il est obligatoire de posséder le brevet de sécurité routière.
En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2e classe.
Pour conduire un scooter dont la cylindrée est comprise entre 50 cm3 et 125 cm3, il est nécessaire d'être titulaire du permis A, du permis A1 ou du permis B.
En revanche, si la cylindrée est inférieure à 50cm3 et que la vitesse atteint au maximum 45 km/heure, il n'est pas nécessaire de détenir un permis de conduire, le brevet de sécurité routière suffit.
Quel que soit votre âge, il est obligatoire d'apposer sur le cyclomoteur un certificat d'assurance qui doit mentionner la dénomination de l'entreprise d'assurance, un numéro permettant l'identification du souscripteur ainsi que le numéro du moteur du véhicule.
A défaut de respect de cette formalité, la sanction encourue consiste en une peine d'amende équivalente à une contravention de 2e classe.
De plus, tout conducteur d'un scooter doit présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez également à une amende correspondant à une contravention de 2e classe.
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Modifié le 04/09/2014 à 16:05:01