Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Dossier de synthèse
La défiscalisation immobilière : la loi Borloo
Introduction du dossier de synthèse
La Loi Borloo, dispositif de défiscalisation immobilière adopté en 2006, accordait certains avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. Cette loi a cessé de s'appliquer le 1er janvier 2010 et est désormais remplacée, tout comme la loi de défiscalisation de Robien, par le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier, dit « Loi Scellier ».
Cette fiche établit une synthèse, à titre indicatif, sur cet ancien dispositif Borloo, bien qu'il ne soit plus en vigueur.
Sommaire du dossier pratique
Voir tous les dossiers sur le thème : Impôts immobiliers
document de synthese donnant information précise sur le dispositif
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 25/10/2011 à 12:55:53
Ce dossier vous sera utile si vous cherchez
Qu'est ce que le dispositif Borloo ?
Quelles sont les conditions de la défiscalisation immobilière de la loi Borloo ?
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Borloo ?