La défiscalisation immobilière: les lois Robien, Borloo et Scellier

La loi de 2006 portant engagement national pour le logement, qui a mis en place le régime « Robien Recentré », est aussi à l'origine du dispositif Borloo.

Ce dernier était divisé en deux :

· Le dispositif dit « Borloo Neuf » ou « Borloo populaire » concernant les logements neufs donnés en location

· Et le dispositif dit « Borloo Ancien » qui était réservé aux logements conventionnés.

Le dispositif Borloo populaire était un régime fiscal en faveur des acquéreurs de logements neufs destinés à la location. Il est entré en vigueur en même temps que le « Robien recentré », il était donc applicable aux investissements effectués à partir du 1^er septembre 2006.

En réalité, le dispositif Borloo Neuf venait compléter le Robien Recentré en permettant aux propriétaires ayant opté pour le dispositif « Robien Recentré » de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires lorsqu'ils s'engageaient à louer leur bien dans des conditions plus contraignantes que celles prévues par la loi Robien.

Cependant, la différence majeure entre les deux régimes se trouvait dans les conditions de loyer qui sont beaucoup plus restrictives dans le dispositif Borloo. De plus, contrairement au Robien, le Borloo posait un montant plafond maximum de revenus que le locataire ne devait pas dépasser.

2. 1. Les conditions d'application du dispositif « Borloo Neuf » aussi appelé « Borloo Populaire »

La première condition indispensable pour pouvoir bénéficier des avantages du Borloo Neuf, le contribuable devait nécessairement avoir opté au préalable pour le régime Robien Recentré.

Les conditions liées à la personne éligible ainsi qu'aux types d'investissements concernés étaient donc identiques à celles exposées dans la fiche pratique concernant le dispositif « Robien Recentré » que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site Documentissime.

Pour rappel : Les bénéficiaires sont toutes les personnes physiques qui souhaitent faire un investissement immobilier directement, ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés telle qu'une SCI (société civile immobilière).