Dossier de synthèse

La fiscalité des associations

Introduction du dossier de synthèse

L'association est : « un groupement permanent de personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif. » Si l'association est, au sens fiscal, à but non lucratif, alors elle pourra bénéficier d'exonérations concernant les différents impôts commerciaux tels que l'impôt sur les sociétés, la TVA et la cotisation foncière des entreprises. Divers dispositifs sont applicables en la matière, afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux associations dans les cas où celles-ci auraient une toute petite partie de leur activité qui serait commerciale.
Quels sont les régimes fiscaux applicables aux associations ? Quand peut-on dire qu'une association est à but non-lucratif ? Quand peuvent-elles être exonérées des impôts commerciaux ?
Cette fiche pratique établit une synthèse sur la fiscalité applicable en matière d'associations. Elle vous permettra de déterminer si votre association fait partie ou non d'un des cas d'exonération des impôts commerciaux.

Sommaire du dossier pratique

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