Dossier de synthèse

La fiscalité des assurances sur la vie

Introduction du dossier de synthèse

Une assurance sur la vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire une rente ou un capital en cas de vie, ou de décès de l'assuré.
L'assurance vie doit être distinguée de l'assurance décès, et de l'assurance obsèques : en effet, plus que d'une assurance, il s'agit d'un placement : le souscripteur effectue en effet des versements qui peuvent être programmés où non. Ces versements sont placés, soit en euros, soit en unités de compte (telles que des titres cotés).
Lorsque le terme du contrat, ou le décès intervient, l'assureur verse au bénéficiaire les fonds placés par l'assuré, ainsi que les intérêts, ou les dividendes perçus.
Ce type de contrat est un des placements préférés des français, notamment du fait de sa rentabilité à long terme, de sa souplesse, mais aussi, et surtout de sa fiscalité avantageuse.
La fiscalité de l'assurance vie, si elle est attractive, n'en demeure pas moins complexe, du fait de nombreuses lois la concernant.
Cette fiscalité peut être scindée en deux parties : celle qui intervient dans le cadre de la transmission de l'assurance, pour cause de décès, qui est exonérée en principe ; mais la partie la plus importante, et la plus ardue de la fiscalité concerne le rachat des assurances vie par le souscripteur.
Cette fiche établit une synthèse sur la fiscalité des contrats d'assurance vie, qu'il faut distinguer des contrats d'assurance décès notamment.

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