La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

1. 3. Le calcul du résultat d'ensemble du groupe de sociétés

Le résultat de groupe doit être déterminé par la société « tête de groupe ». C'est elle qui va procéder à la somme algébrique des résultats du groupe, ainsi que des plus ou moins values nettes à long terme.
Cependant, une fois cette somme obtenue, il peut être nécessaire de procéder à certains ajustements.

Le résultat d'ensemble du groupe : il s'agit de la somme des résultats des filiales intégrées. Chaque société a dû déterminer de son coté son résultat et doit le faire remonter jusqu'à la société mère afin que cette dernière puisse les additionner.
Les déficits des sociétés filiales viendront en diminution du résultat du groupe. C'est bien souvent à ce titre la que l'intégration fiscale est intéressante.

Les ajustements nécessaires : ces ajustements vont permettre de neutraliser les opérations dites intragroupe, c'est-à-dire entre les membres d'un même groupe intégré.
Ces ajustements sont les suivants :
· Le résultat d'ensemble du groupe doit être majoré des provisions enregistrées par chaque société pour des créances qu'elle détient sur une autre société du groupe.
· Il doit aussi être majoré des provisions pour risques enregistrées par une société du groupe pour un risque relatif à une autre société du groupe.
· Le résultat d'ensemble doit être augmenté des provisions pour dépréciation d'actifs. Ces actifs doivent avoir été acquis auprès d'une autre société du groupe.
· Les abandons de créances et subventions internes au groupe ne sont pas pris en compte pour la détermination du résultat de groupe lorsqu'ils ont été consentis entre sociétés du même groupe.
· Les plus ou moins values résultant de cessions d'immobilisations ou de titres au sein du groupe doivent être neutralisées pour le calcul du résultat d'ensemble.

Enfin, rappelons que les engagements pris par l'associé d'une société en formation et qui remplit  les conditions de constitution d'un groupe fiscal intégré sont réputés avoir été pris par la société immatriculée au 1er janvier si elle les reprend rétroactivement à son compte après son immatriculation et qu'elle conserve les titres des sociétés qu'elle a acquis jusqu'à la clôture de son exercice. Cette société doit alors être regardée comme ayant détenu le capital des autres sociétés du groupe de manière continue depuis la date d'ouverture de l'exercice jusqu'à la date de sa clôture.(CE 7 mars 2012, n°335046)