Dossier de synthèse
La location avec option d'achat-LOA
Sommaire 
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3. Le déroulement et la fin du contrat de LOA
3. 1. Le coût de la location et l'entretien du bien
Le contrat de crédit (formalisé par l'offre préalable de crédit signée par le locataire et l'expiration du délai de rétractation) mentionne le montant des loyers payés périodiquement par le locataire.Le locataire est tenu de respecter son engagement et payer, selon le rythme convenu dans le contrat, le montant du loyer au propriétaire bailleur.
De même qu'en cas de location d'un bien immobilier, le locataire doit prendre en charge tous les frais d'entretien et d'utilisation du bien. Contrairement à la location immobilière, le locataire est cependant tenu au paiement des frais et charges qui pèsent habituellement au propriétaire et qui lui incombent donc en cas de LOA.
En effet, le consommateur devra par exemple prendre en charge, en cas de location avec option d'achat d'une véhicule, tous les frais d'entretien (réparations, contrôle technique ) ainsi que les frais administratifs (carte grise, assurances ). Bien que ces formalités soient accomplies par le locataire, elles le sont pour le compte du propriétaire. Dès lors, les documents administratifs relatifs au bien doivent être établis au nom du propriétaire (l'organisme de crédit) et non du locataire qui ne possède pas encore de droits sur le bien.
En outre, le consommateur verse au prêteur un dépôt de garantie lors de la délivrance du bien pris en location. Ce dépôt de garantie est proportionné à la valeur du bien et participera, si le locataire exerce ensuite son option d'achat, au paiement du prix du bien.
Dans le cas contraire, le prêteur restituera au locataire le dépôt de garantie lors de la remise du bien en fin de location.
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Modifié le 25/10/2011 à 14:28:30