Dossier de synthèse

La participation salariale

Introduction du dossier de synthèse

Intéressement, participation et différents plans d'épargne : ces trois instruments d'épargne salariale sont mis à la disposition des entreprises et de leurs salariés. Leur caractère obligatoire ou facultatif varie selon la nature du support et la taille de l'entreprise. L'objectif commun est d'associer pécuniairement les salariés aux résultats de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de développer ses investissements.

Sous l'impulsion de la loi du 19 février 2001, les dispositifs d'épargne salariale ont été complétés avec le plan d'épargne interentreprises (destiné aux PME) et enrichis par le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (dispositif d'épargne à plus long terme). En 2004, la négociation collective sur l'épargne salariale est renforcée, et l'ouverture de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne à davantage d'entreprise est mise en place. La logique d'association accentuée du salarié aux résultats est indéniablement une tendance d'avenir.

Description des régimes légaux, conditions de mise en place des outils d'épargne salariale, avantages qui en découlent sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse, à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème.

Sommaire du dossier pratique

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