La participation salariale

2. 2. L'exigence d'un caractère aléatoire

La participation des salariés est basée sur les résultats économiques de l'entreprise, en offrant à l'ensemble des salariés un véritable droit sur les bénéfices réalisés.

L'intéressement permet à toute entreprise qui le désire d'associer les salariés soit aux résultats de l'entreprise, soit à ses performances, comme la hausse la productivité, l'atteinte d'objectif de qualité, la satisfaction d'un gros client, etc…

La participation comme l'intéressement reposent donc sur la base d'un aléa économique de l'entreprise. Le principe du caractère aléatoire de ces régimes interdit l'établissement préalable aux résultats ou aux objectifs fixés, par une formule de calcul, un montant minimum ou forfaitaire.

En revanche, les plans d'épargne salariale ne sont pas soumis à ce caractère aléatoire dans la mesure où ils ont juste comme objet de recevoir les sommes issues de la participation, de l'intéressement ou des versements volontaires des salariés. Cette fonction support a donc pour unique aléa l'évolution des marchés financiers pendant la période d'épargne.