La participation salariale

2. 4. L'exigence de la non-substitution à un élément de salaire

Il est primordial que le salaire et l'intéressement soient différenciés, même s'ils s'insèrent dans une politique salariale d'ensemble de l'entreprise. Le principe de non-substitution implique que l'employeur ne remplace pas un élément du salaire susceptible de donner lieu à cotisations par un intéressement, qui lui est exonéré. La tentation des employeurs de faire de l'évasion de charges sociale étant très forte, ces comportements sont sévèrement réprimés par les tribunaux.

La loi du 19 février 2001 étend cette règle de non-substitution à l'abondement versé dans le cadre des plans d'épargne salariale et au supplément d'intéressement. Pour sa part, la loi du 3 décembre 2008 l'étend à la prime exceptionnelle d'intéressement.