Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier de synthèse
La preuve en matière civile
Sommaire (cacher le sommaire)
1. La preuve en matière de contrats
1. 2. La preuve par écrit
Voir tous les dossiers sur le thème : L'instruction et la preuve
merci bcp
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 25/10/2011 à 12:56:12
MODÈLES ET DOSSIERS COMPLÉMENTAIRES
Ce dossier vous sera utile si vous cherchez
Comment prouver un fait, l'existence ou le contenu d'un contrat devant un tribunal ?
Quels sont les moyens de preuve possibles devant le juge ?
A qui revient la charge de la preuve ?
Qu'en est-il des preuves en matières de mail? de sms ?
La preuve se prouve-t-elle par tout moyen ?
Que se passe-t-il en l'absence d'un écrit?