La prévention des difficultés de l'entreprise : la procédure d'alerte

Le code du travail prévoit que le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte qu'il peut mettre en œuvre lorsqu'il a connaissance de « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise. »

Remarque : la définition ci-dessus permet un champ d'intervention plus large du comité d'entreprise par rapport au commissaire aux comptes.

En effet, il semble possible au comité d'entreprise de déclencher le mécanisme d'alerte dès lors qu'il existe par exemple « des difficultés liées à une baisse importante et durable des commandes. »

Le comité d'entreprise peut alors demander au gérant des explications concernant la situation de l'entreprise. Si les réponses apportées ne permettent pas de trouver une solution, ou ne sont pas satisfaisantes, le comité d'entreprise doit alors établir un rapport qui sera transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes.

Le comité d'entreprise pourra ensuite décider s'il souhaite saisir des conclusions de ce rapport, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ou de le faire communiquer aux associés.

La réponse du conseil d'administration doit être motivée. Si ce dernier ne répond pas, le comité d'entreprise pourra demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale.

Remarque : en l'absence de comité d'entreprise, le droit d'alerte sera dévolu aux délégués du personnel. L'alerte des délégués du personnel est simplifiée par rapport à celle du comité d'entreprise.