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Dossier de synthèse
La réduction d'impôt liée aux dons faits au profit d'organismes ou de partis politiques
Sommaire (cacher le sommaire)
2. Les dons faits à des partis politiques
2. 2. Les organismes politiques concernés
Il s'agit des dons versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, et dont il est justifié à l'appui du compte de compagne présenté par un candidat ou une liste.
Ces dons peuvent donc être faits :
- Pour le financement de la campagne électorale d'un ou plusieurs candidats. Mais les dons consentis par une personne physique pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600.
- Des dons peuvent être faits par des personnes physiques à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un même parti politique. Les dons versés à une de ces associations ne peuvent pas dépasser un montant de 7 500 par an.
Remarque : tous les dons de plus de 150 doivent être versés par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Voir tous les dossiers sur le thème : Comment réduire ses impôts ?
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bravo
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Modifié le 25/10/2011 à 06:40:11
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