La réglementation des signes religieux dans les étalissements d'enseignement public

2. 2. Du point de vue de l'établissement scolaire

Même si la loi est d'application immédiate, il est conseillé de la rappeler dans le règlement intérieur de l'établissement. De plus, ce règlement doit mentionner qu'en cas de non respect de la législation, la procédure disciplinaire sera précédée d'un dialogue entre le chef d'établissement, l'élève et les parents.

Modèle d'article à insérer dans le règlement intérieur de l'établissement (issu de la circulaire du 28 mai 2004) :

« Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. »