La responsabilité civile des dirigeants de sociétés

Les dirigeants de société sont avant tout des professionnels et comme tous les professionnels, leur responsabilité civile peut être engagée par des tiers pour les préjudices qu'ils auraient subis du fait de leurs actions.

D'ailleurs, il est plus que recommandé pour les dirigeants de société de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages causé dans l'exercice de leur profession. Il s'agit alors d'assurances responsabilité civile, comme peuvent en souscrire les professionnels libéraux par exemple (Avocats, médecins…).

Lorsque le dirigeant souscrit une police d'assurance afin de couvrir sa responsabilité civile, les primes versées à l'assureur peuvent être prises en charges par la société. De plus, la société qui verse de telles primes pour son dirigeant pourra déduire de son bénéfice imposable en ce qu'elles constituent des charges liées à l'exploitation.

2. 1. Quand engager la responsabilité du dirigeant ?

Dans un univers de plus en plus judiciarisé, les dirigeants voient leur responsabilité engagée relativement facilement vis-à-vis des tiers. Outre les responsabilités pénales, sociales et fiscales, les dirigeants doivent affronter une responsabilité civile accrue. L'exercice d'un mandat social n'est donc pas de tout repos.

Cependant, la personne morale supportera bien souvent les conséquences des fautes commises par les dirigeants dans le cadre de leurs fonctions. La société présente pour les tiers un gage de solvabilité suffisant sans qu'il soit utile de rechercher la responsabilité personnelle des dirigeants.

En revanche, lorsque la société est défaillante et qu'elle a déposé son bilan, la responsabilité personnelle des dirigeants pourra être recherchée plus facilement afin de désintéresser les tiers lésés par l'action des dirigeants. Dans une telle hypothèse, le tiers qui souhaiterait agir contre la société verrait son action anéantie par l'insuffisance d'actif de la personne morale.

L'exigence de la faute du dirigeant :

Le dirigeant de société bénéficie nous l'avons vu de l'écran de la personne morale pour les conséquences dommageables de ses actes. Ainsi, il faut que le tiers démontre que le dirigeant a commis une faute détachable de ses fonctions.

La faute ne doit avoir aucun lien avec l'action du dirigeant social à la tête de la société. Ainsi, le tiers lésé devra d'abord se retourner contre la société pour obtenir réparation de son préjudice. Ce ne sera que lorsqu'il démontrera que la faute du dirigeant n'a aucun lien avec ses fonctions qu'il pourra agir directement contre celui-ci.

De même, ce n'est pas parce que le dirigeant commet une faute pénale dans l'exercice de son mandat que celle-ci est nécessairement détachable de ses fonctions. Les dirigeants restent relativement bien protégés par les magistrats qui sont conscients que l'exercice de la profession de dirigeant n'est pas nécessairement aisé.

Cependant, si la société est condamnée par le juge à indemniser les tiers pour une faute commise par le dirigeant. Même lorsque cette faute n'est pas détachable de ses fonctions, la société peut se retourner contre le dirigeant si elle est en mesure de justifier que la faute commise à l'encontre du tiers est aussi une faute de gestion ouvrant droit à réparation.

Il est ainsi possible d'imaginer qu'un associé exerce l'action sociale après que la société ait été condamnée à payer à un tiers une lourde condamnation. En effet, le dirigeant par la faute qu'il a commise a généré un préjudice réparable pour la société qu'il dirige.

Enfin, la responsabilité des dirigeants est particulièrement retenue lorsque la société a déposé son bilan. Dans ce cas, les fautes du dirigeant seront recherchées dans le cadre d'une action diligentée pour insuffisance d'actif.

L'article L.651-2 du Code de commerce prévoit en effet que « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ».

La responsabilité du dirigeant est donc souvent mise en œuvre dans le cadre d'une procédure collective lorsque l'actif de la société après liquidation n'a pas suffi à désintéresser les créanciers.

Cependant, cette action en responsabilité pour insuffisance d'actif ne dispense le demandeur de démontrer que le dirigeant a commis une faute de gestion. De plus, il faut démontrer l'existence d'un lien de causalité entre la faute de gestion commise par le dirigeant et l'insuffisance d'actif.