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Dossier de synthèse
La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs
Introduction du dossier de synthèse
Vous avez acheté une prestation de voyage ou un forfait touristique auprès d'une agence de voyage ou d'un Tour opérateur (en agence ou sur Internet) comprenant plusieurs services (par ex, hébergement, transport et activités sur place). Que faire lorsque l'hôtel ne correspond pas à la description qui en avait été faite et que les prestations pour lesquelles vous avez payé n'existent pas dans cet hôtel (par exemple, prestations de l'hôtel bien inférieures à celles qu'on vous avait présentées, pas de piscine, pas de climatisation, pas de restaurant ) ? Que faire lorsque les activités comprises dans le forfait sont finalement annulées avant ou après votre départ ? Quand peut-on demander un remboursement ou une indemnisation au voyagiste ou à l'agence de voyages ? Cette fiche pratique établit une synthèse des droits du consommateur lorsqu'il achète une prestation ou un forfait touristique auprès d'un professionnel du voyage.
Sommaire du dossier pratique
1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?
1.1. Définition du tour opérateur ou voyagiste
1.2. Définition de l'agence de voyages
1.3. Définition du forfait touristique
1.4. Règles de responsabilité applicables : La loi 13 juillet 1992 et du 22 juillet 2009
2. Que faire lorsque les prestations de l'hôtel sont inexistantes ou non-conformes ?
2.1. Se plaindre auprès de l'agence de voyages ou du Tour opérateur
2.2. Saisir le juge pour obtenir une indemnisation
2.4. Porter plainte auprès du Procureur de la République
3. Que faire lorsque les prestations ou activités du séjour sont annulées ou modifiées ?
Voir tous les dossiers sur le thème : Voyages
Bonjour, je viens de parcours en quelques munîtes le document. C'est un bon document le fond est claire et bien explique merci de nous avoir partagé
merci c'est intéressant
c'est intéresant
Document synthétique et clair. A lire !
merci bien
le document n'est pas à jour par rapport à la réforme du code du tourisme de juillet 2018
Merci pour mettre cette doc à disposition, cela est bien utile
Ce document me permettra de mieux connaître le domaine du tourisme et ses corollaires.
Bonjour et merci pour toutes ces informations.
très bien et donne beaucoup d'information
je suis enseignant de la spécialité tourisme option Agence de Voyage
Merci pour le document, c'est très utile. Merci beaucoup.
merci infiniment. des documents intéressant pour la lecture et la recherche
merciiiiiiii
très riche document
merci
RAS
Ce document est bien fait et les explications sont adaptées à tout public.
Je serai intéressé à recevoir d'autres thèmes concernant le secteur du tourisme.
Bien cordialement.
génial
je suis passionné du tourisme et tous les métiers connecte alors je très contant de l'offre que vous nous faite sur la connaissance de la réglementation dans ce domaine. je suis entrain de mettre sur pied une agence de voyages au Cameroun qui est l’Afrique en miniatures . je vais m'appuyer sur vos conseils pour bâtir quelque chose de beau et de vrais.
merci beaucoup
Contenu très utile pour comprendre la différence entre les différents types d'agence.
MERCI POUR CES INFORMATIONS PRECIEUSES
merci
C'est formidable! je pensais de la blague. Je m'y suis toutefois mis et voila j'ai mon compte de telechargement.
J'ai telecharge sans probleme. Merci documentissime
Ce document à valeur pédagogique apporte aux apprenants une perception édifiante de la notion étudiée. J'apprécie vivement cette approche
je projete me lancer comme tour opérateur.Merci pour la documentation
Merci
merci pour ce document c'est trés interessant
merci
merci
merci
Document très bien documenté et assez exhaustif sur la responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs.
très intéressant et à jour !
Merci beaucoup pour toutes ces informations. étant spécialiste du tourisme surtout dans le domaine de voyage, je suis vraiment censé à connaitre ces informations. Connaitre mes droits et ceux de mes clients.Je trouve bien que ces informations me sont toutes utiles, merci encore.
Est-ce que je peux savoir l'auteur de ces articles?
g vraiment besoin ce document. merci beaucoup a vous
:)
excellent!!!
ce document me sera fort utile dans mon actvité
Merci
thank you so much for all these information!!!!
mrc bcp
Intéressant
parfait!!!!
merci pour ce document,je suis trés besoin de tout ce qui concerne les agences de voyages
Excellent !
merci pour ce trésor
Documents très satisfaisant..Merci
Merci pour ces définitions j'étais incapable de faire la différence entre TO et AV
merci tt simplement
Merci pour ce document
ce document est très bien et m'a permis d'avoir des informations que je cherchais
Mercii
je sui ravi de votre de service
Je vais d'abord lire le document en question, merci.
Meilleure salutation,
Alain
Bonjour,
Nous avons corrigé ce problème et le document peut désormais être téléchargé sans aucun problème.
Cordialement,
L’équipe Documentissime
Je ne peux pas helas ouvrir le fichier car il est endommagé. Est-il possible d'y remédier ?
Merci.
document trés interessent grassa a la rareté des rapport dans se dommaine
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Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 20/03/2012 à 10:01:37
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