La responsabilité du garagiste

Lorsqu'il accepte d'intervenir sur un véhicule, le garagiste se soumet à certaines obligations. En cas de manquement à ces obligations, sa responsabilité peut être engagée par le client et les conséquences peuvent s'avérer désastreuses pour le garage.

Lorsqu'un client confie son véhicule aux fins de réparations à un garagiste, il se noue entre eux un contrat d'entreprise en vertu duquel le professionnel s'engage à remettre le véhicule en état de marche et le client à en payer le prix (article 1710 du code civil).

Dans ce cadre, le garagiste contracte plusieurs obligations : de réparation, de sécurité et de conseil, de garde et de restitution.

Généralement, pour engager la responsabilité contractuelle, il appartient à celui qui allègue que son cocontractant a mal exécuté sa prestation d'en rapporter la preuve.

En d'autres termes, le client devrait prouver que le garagiste a commis une faute lors de son intervention.

Cette preuve étant très délicate pour le client d'un centre de réparation et d'entretien automobile, la jurisprudence retient un principe contraire, à savoir : le garagiste est présumé responsable de la mauvaise réparation et il doit démontrer qu'il n'a pas commis de faute pour s'exonérer de cette responsabilité.

2. 1. L'obligation de conseil

Lorsqu'un client confie son véhicule aux fins de réparations à un garagiste, il se noue entre eux un contrat d'entreprise,

A ce titre, le garagiste doit notamment :

- mettre en garde le client contre les conséquences du mauvais fonctionnement d'un organe du véhicule (spécialement s'il concerne la sécurité)

- attirer son attention sur le fait que la réparation est trop onéreuse compte tenu de la valeur vénale du véhicule

- effectuer les travaux nécessaires, et seulement ceux-ci, après avoir procédé à un diagnostic complet du véhicule.

Dans la mesure où le garagiste est présumé responsable, il doit prouver, par tous moyens, qu'il a rempli son obligation de conseil. A défaut, il engage sa responsabilité envers le client et peut être condamné à des dommages et intérêts.

Bien que l'établissement d'un devis ou d'un ordre de réparation soit facultatif, il trouve ici tout son intérêt. Il est donc fortement recommandé au réparateur de se ménager une preuve écrite du respect de son obligation de conseil en mentionnant sur le devis signé ou l'ordre de réparation :

- qu'il a informé son client sur la nécessité de procéder aux travaux nécessaires,

- que le client a pris l'initiative de les refuser,

- qu'il a attiré l'attention du client sur le coût élevé de la réparation par rapport à la valeur du véhicule,

- qu'il a soulevé tout problème ou dysfonctionnement du véhicule pouvant être résolu par une intervention supplémentaire de sa part.

Conseil :

Avant de recourir aux tribunaux, il est conseillé de tenter de trouver une solution amiable avec le garagiste en lui proposant, par exemple, qu'il effectue la prestation qu'il aurait normalement dû vous conseiller au vu de l'état de votre véhicule ou qu'il rembourse le prix de la prestation effectuée bien que trop onéreuse par rapport à la valeur vénale du véhicule.