La responsabilité du garagiste

2. 2. L'obligation de garde

Lorsqu'un client confie son véhicule aux fins de réparations à un garagiste, le contrat d'entreprise qui se noue entre eux implique que le professionnel devient gardien de la chose confiée et en est, à ce titre, responsable pendant toute la durée de sa mission (article 1789 du code civil).

En tant que gardien du véhicule, il doit veiller à ce qu'il ne soit pas endommagé entre son dépôt et sa restitution au propriétaire. De même, tous vols ou pertes relèvent de la responsabilité du garagiste, qui sera alors tenu d'indemniser le client.

Si le garagiste cause, par sa faute, un dommage au véhicule qui lui est confié, sa responsabilité civile peut être engagée et il sera alors tenu d'indemniser le propriétaire de ce véhicule à hauteur du préjudice subi du fait de la détérioration.

Le dédommagement sera alors généralement basé sur le coût des réparations et les frais consécutifs engagés par le client (location d'un véhicule de remplacement, par exemple).

Conseil :

Avant de recourir aux tribunaux, il est conseillé de tenter de trouver une solution amiable avec le garagiste en lui proposant, par exemple, qu'il procède à la réparation du véhicule qu'il a endommagé (à titre gratuit) et qu'il vous prête un véhicule de courtoisie.

De même, en tant que garagiste, si vous reconnaissez vos torts, il vous est recommandé de proposer au client une solution commerciale, à savoir la réparation du véhicule que vous avez endommagé (à titre gratuit) et le prêt d'un véhicule de courtoisie.

Dans ce cas, le garagiste n'aura pas à verser d'autre compensation financière au client, sauf si ce dernier démontre qu'il a subi d'autres préjudices chiffrables que les frais de réparation du véhicule (frais de location d'un véhicule de remplacement, frais de remorquage…).

Afin d'éviter tout litige, il est conseillé de noter l'état du véhicule au moment du dépôt, sur l'ordre de réparation. En cas de dégradation, le client pourra ainsi démontrer que les dommages n'existaient pas lors du dépôt du véhicule et le garagiste ne pourra pas contester sa responsabilité.

Au contraire, si le garagiste conteste sa responsabilité, il sera muni d'un moyen pour prouver que la détérioration existait lors du dépôt et qu'il est donc totalement étranger au dommage.

Le seul moyen pour le garagiste de s'exonérer de toute responsabilité, outre en démontrant qu'il n'a pas endommagé le véhicule, est de prouver que le dommage est dû à une cause étrangère ou force majeure. En effet, s'il parvient à établir que le dommage causé au véhicule provient uniquement d'un évènement non prévisible, extérieur à sa volonté et inévitable, le garagiste pourra être exonéré de sa responsabilité et le client sera donc privé de toute indemnisation de sa part.

En cas de force majeure, c'est-à-dire survenance d'un évènement non prévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du professionnel (ex : tempête d'une intensité exceptionnelle…), les dommages causés au véhicule ne pourront lui être imputés.

Le garagiste est également responsable du vol du véhicule qui lui a été confié, des accessoires (rétroviseurs, phares enjoliveurs), sauf s'il démontre, comme pour la détérioration, que ce vol est le fait d'un cas de force majeur (difficile d'apporter cette preuve). Il est également responsable de tout objet laissé dans le véhicule pendant son intervention. Il est alors conseillé de noter, sur l'ordre de réparation ou sur le devis, la liste des choses présentes dans le véhicule.

Le garagiste est enfin responsable de l'incendie du véhicule sauf cas de force majeur.