La responsabilité du réparateur

1. 3. Quels frais peuvent être mis à la charge du client ?

Lorsqu'un produit est déposé chez un réparateur, le réparateur procède généralement à une opération de diagnostic avant la formation de tout contrat de réparation afin de déterminer les réparations nécessaires ainsi que le temps d'intervention, les pièces à changer et le prix global de la remise en état.

Le démontage, l'analyse de la panne, l'évaluation des coûts et temps de réparation et le remontage de l'appareil participent au diagnostic. Ces opérations permettent au réparateur d'établir un devis de réparation, lequel fixera le prix et la durée de son intervention.

Il informe donc le client des frais de remise en état qui lui seront facturés, s'il consent à faire procéder à ces réparations.

Après établissement de ce devis, le client a le choix de faire procéder ou non aux réparations. Il pourra donc soit donner son feu vert pour cette remise en état et donc s'engager à régler la note à réception de son appareil réparé, soit demander la restitution de son appareil avant toute réparation.

L'établissement d'un devis peut être gratuit ou payant, mais, pour que le professionnel puisse demander le paiement d'une somme en contrepartie de ce diagnostic, il doit avoir informé le client, au préalable, que les opérations préalables à toute réparation pourront donner lieu à facturation et en voir indiqué le coût.

Lorsque l'appareil peut être réparé mais que le client ne le souhaite pas (réparation trop coûteuse, délais trop longs, etc.), le réparateur peut demander au client le paiement du prix correspondant aux travaux effectués sur le produit. Le devis des réparations ne peut, quant à lui, être payant que si le client en a été expressément informé.

En outre, concernant les opérations préalables à la réparation et nécessaires au diagnostic de la panne, le client ne peut être tenu au paiement d'aucune facture si, après diagnostic, le réparateur l'informe que l'appareil ne peut pas être réparé, qu'il ne souhaite pas ou ne peut pas le réparer.

En effet, dans ces différents cas, le réparateur ne pourra pas facturer les opérations de diagnostic, à savoir le démontage et le remontage de l'appareil, l'évaluation des coûts et temps de réparation.

Néanmoins, il existe une exception : s'il avait été informé par le réparateur que les travaux préalables à la réparation étaient facturés et en avait connu le coût avant de déposer son appareil, le client sera tenu de payer la facture correspondant à ces travaux.

Pour pouvoir facturer des services autres que les réparations, le réparateur doit donc avoir préalablement indiqué le prix de ces travaux, avoir informé le client et requis son accord.