La responsabilité du réparateur

2. 3. Que faire si le réparateur vous restitue l'appareil en mauvais état ?

Nous l'avons vu, le simple dépôt de l'article pour diagnostic et établissement d'un devis suppose la formation d'un contrat de dépôt (article 1915 du code civil), de même que le contrat de réparation.

Le réparateur prend alors à sa charge de conserver, réparer et restituer en nature la chose confiée par le client. De plus, lorsqu'un client confie un appareil à un professionnel, ce réparateur devient gardien de la chose confiée et en est, à ce titre, responsable pendant toute la durée de sa mission (article 1789 du code civil).

Dès lors, « le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue » (article 1932 du code civil).

En cas de détérioration des articles qui lui ont été confiés, le client pourra demander la remise en état du produit afin qu'il soit restitué dans l'état où il était lors de son dépôt au réparateur. Cette remise en état peut éventuellement s'accompagner du prêt, par le réparateur, d'un appareil de remplacement pendant la durée de la réparation.

En outre, le client pourra obtenir des dommages-intérêts en compensation du préjudice qu'il a subi du fait de cette dégradation. Le dédommagement pourra alors être basé sur la valeur d'achat de l'article confié, diminué d'un coefficient de vétusté et inclure tout autre préjudice chiffrable subi du fait de cette détérioration.

Il est conseillé d'envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au réparateur en annexant les copies de tous les justificatifs des faits que vous avancez. Dans la lettre, demandez, à titre d'indemnisation, le prix d'achat du bien détérioré par le professionnel et négociez ensuite avec lui s'il refuse de vous indemniser à cette hauteur. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.