La révocation des dirigeants de sociétés

2. 3. Le contentieux de la révocation des dirigeants sociaux

La révocation des dirigeants sociaux donne lieu à un contentieux assez nourri. Les magistrats vont à cette occasion contrôler les circonstances de la révocation. Ceux-ci vont vérifier notamment que l'intéressé a été en mesure de présenter sa défense, et que la procédure de révocation lui a permis de préparer ses observations.

Les magistrats vont rechercher si les droits de la défense ont étés respectés au cours du processus de révocation.

Les magistrats vont tout d'abord vérifier les circonstances de la révocation. Il ne faut pas que celles-ci soient vexatoires pour le dirigeant éconduit. Dans une telle hypothèse, les magistrats vont considérer que les circonstances de la révocation de dirigeant ont porté atteinte à son honneur et sa probité et qu'elles ouvrent droit à la réparation du préjudice engendré.

Les magistrats peuvent considérer que constituent des circonstances vexatoires ou attentatoires à l'honneur du dirigeant :

- La querelle entre le dirigeant et un associé en la présence de tiers ou de clients de la société,

- Le dénigrement du dirigeant lors d'une assemblée générale ou face aux salariés de l'entreprise,

- Les menaces physiques ou verbales à l'encontre du dirigeant.

Lorsque la révocation est regardée comme abusive par les magistrats, le dirigeant révoqué peut obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

En général, ces dommages et intérêts visent à réparer le préjudice moral subi par le dirigeant lors de sa révocation.