Dossier de synthèse

La sauvegarde de justice

Introduction du dossier de synthèse

La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire des majeurs incapables. Lorsqu'une personne connait des difficultés passagères, il peut parfois être nécessaire que celle-ci se fasse assister dans certains actes de la vie courante. C'est en cela que la sauvegarde de justice va produire des effets. La sauvegarde de justice est la mesure dont la protection est la moins élevée. Ensuite, avec un degré de protection plus élevé, vient la curatelle, puis la tutelle. La sauvegarde de justice vise à protéger une personne majeure et son patrimoine, lorsque celle-ci n'a pas les capacités pour assumer seule ce rôle. Cette mesure de protection est la moins sévère dans l'échelle car le majeur placé sous sauvegarde conserve l'exercice de ses droits. Nous pourrions dire que la sauvegarde de justice est une mesure d'accompagnement du majeur en difficulté. Une fois que le juge des tutelles a prononcé l'ouverture d'une telle mesure, il devient alors plus aisé de faire annuler certains actes passés par le majeur.
Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Comment peut-on demander la mise sous sauvegarde de justice ? Quelles sont les conditions d'une telle demande ? Quelles sont les personnes habilitées à demander la mise sous sauvegarde de justice de leur proche ? Quelle en est la durée ?
Cette fiche pratique établit une synthèse concernant la sauvegarde de justice. Elle vous permettra de vous informer concernant les conditions de mise en place d'une telle mesure, mais aussi de ses effets.
Pour obtenir plus d'informations concernant les autres mesures de protection des majeurs incapables, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches pratiques intitulées La curatelle ainsi que la tutelle des majeurs, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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