La scolarité des enfants en France

L'instruction étant obligatoire à partir de 6 ans, l'inscription à l'école primaire reste le mode le plus courant.

Aucun enfant âgé de 6 ans au cours de l'année civile de rentrée scolaire ne peut continuer à être scolarisé en maternelle sauf avis de commissions de l'éducation spécialisée. Mais par contre il est possible pour un enfant n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans d'être inscrit en école primaire.

S'il existe plusieurs écoles primaires dans une commune c'est la mairie qui indique aux parents l'école à laquelle est affectée l'enfant. Ce dernier doit être scolarisé dans son école de secteur, sauf dérogation demandée en mairie.

Si l'enfant était déjà scolarisé en école maternelle dans la même commune, il est le plus souvent inscrit d'office, à la fin de la grande section de maternelle, à l'école élémentaire dont il dépend géographiquement dans sa commune.

Si l'enfant n'est pas allé en maternelle il convient d'effectuer les mêmes démarches que celles nécessaires à l'inscription en maternelle.

Lorsque l'enfant change de groupe scolaire à l'intérieure de la même commune mais ne change pas de domicile il faut que les parents vérifient :

- la disponibilité de place dans la nouvelle école choisie,

- obtenir une dérogation en mairie,

- procéder à l'inscription dans la nouvelle école,

- prévenir le directeur de l'école dont dépend l'enfant de l'obtention de la dérogation.

En cas de déménagement dans une autre commune, il est nécessaire de demander un certificat de radiation auprès du directeur de l'établissement d'origine de l'enfant.

Quant aux parents qui souhaitent que leur enfant inscrit en maternelle dans une autre commune que celle de leur domicile y soit maintenu en école élémentaire, doivent accomplir les mêmes formalités que pour une première inscription dans une autre commune, c'est-à-dire demander une dérogation en mairie. Mais si au contraire, ces parents souhaitent inscrire leur enfant dans l'école primaire de la commune où ils sont domiciliés, ils devront alors accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour les enfants jamais scolarisés en maternelle.

A noter que la domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à une obligation scolaire. Chaque enfant est inscrit :

- soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

- soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

- soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de français établis à l'étranger.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux parents d'enfants aux revenus modestes à partir de l'entrée en primaire et jusqu'à l'âge de 18 ans.

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures, comme en maternelle. Les élèves en difficultés peuvent suivre au maximum deux heures supplémentaires consacrées à l'aide personnalisée.

L'éducation physique et sportive se poursuit selon la même organisation qu'à l'école primaire. Les activités sportives de référence sont l'athlétisme, les sports de raquette, les jeux collectifs, la gymnastique…La natation occupe un module d'au moins douze séances chaque année, chaque fois que les équipements le permettent.

Il existe dans les écoles primaires le principe de neutralité commerciale ce qui signifie que le publicité y est interdite. La neutralité s'impose surtout aux enseignants qui doivent respecter la liberté de choix des familles et le jeu de la concurrence en matière d'achat. Les manuels scolaires dans lesquels figurent des encarts publicitaires non justifiés par une activité pédagogique doivent être évités. De même, il est interdit de distribuer aux élèves des documents commerciaux. De plus, aucune marque particulière ne doit être recommandée dans la liste des fournitures scolaires ainsi qu'aucun assureur. Il est cependant possible d'établir une convention avec une entreprise si l'intérêt du partenariat est réel.