Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles

Introduction du dossier de synthèse

Les bénéfices agricoles sont un des revenus catégoriels imposables à l'impôt sur le revenu. En effet, l'impôt sur le revenu est composé de différentes catégories de revenus dont les bénéfices devront être ajoutés afin d'obtenir la base imposable à cet impôt. Les bénéfices agricoles sont les revenus réalisés par les exploitants agricoles. L'article 63 du Code Général des Impôts précise que les bénéfices agricoles sont « les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, colons partiaires, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes. »

Alors qu'elles sont les personnes concernées par l'imposition des bénéfices agricoles ? Comment sont-ils calculés ? Comment calcule-t-on la base d'imposition de ces bénéfices ? Quand peut-on bénéficier du régime forfaitaire d'imposition ? Quand peut-on opter pour le régime réel normal ou simplifié d'imposition des bénéfices agricoles ?
Cette fiche pratique établit une synthèse sur l'imposition des bénéfices agricoles à l'impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les autres catégories de revenus, ou sur les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches s'y rapportant, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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