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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
La taxe d'habitation
Introduction du dossier de synthèse
La taxe d'habitation est un impôt direct ce qui implique qu'elle est payée et supportée par la même personne ; le contribuable. Elle est perçue directement par les collectivités locales. La taxe d'habitation est payable chaque année sur la base de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Mais qui est redevable de la taxe d'habitation ? Comment est-elle calculée ? Doit-on payer la taxe d'habitation sur sa résidence secondaire ? Quand peut-on être exonéré ou bénéficier d'une réduction de taxe d'habitation ?
Cette fiche établit une synthèse sur les modalités d'exigibilité de la taxe d'habitation ainsi que sur vos droits et obligations concernant celle-ci.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à télécharger gratuitement les lettres types concernant la taxe d'habitation sur notre site Documentissime.
Sommaire du dossier pratique
1. Champ d'application de la taxe d'habitation
1.1. Les personnes redevables de la taxe d'habitation
1.2. Les locaux concernés par la taxe d'habitation
2. L'établissement de la taxe d'habitation
2.1. Les modalités de calcul de la taxe d'habitation
2.2. Lieu d'imposition et modalités de paiement de la taxe d'habitation
3. Les exonérations et dégrèvements à la taxe d'habitation.
3.1. Exonération et dégrèvement total liés aux revenus
3.2. Plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu.
3.4. Plafond de revenus de réduction ou d'exonération de certains impôts locaux en 2013
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SUPER
PRESENTATION CLAIRE DE LA TAXE D'HABITATION - DOCUMENT PRECIS
TBien
excellent
Bonjour
Je suis propriétaire d 'un logement que j'ai mis en location le 14 novembre 2011. Mes locataires sont partis sans laissés d'adresse le 7 avril 2012, ni me payer les é derniers mois de loyers.
Comment rédiger un courrier pour les impôts concernant la taxe d'habitation ?
Merci d 'avnce
je voudrais savoir s'il est vrai qu'une personne atteint d'une longue maladie (cancer) a droit a un dégrèvement de la taxe foncière ou autre?
merci
je loue une maison meublée , est ce que les locataires seront exonérés de leur taxe d'habitation ?
mon fils est apprenti du 01.01.2009 a030.09.2009 doit il paye sa taxe d'habitation et quel pourcentage il ne pie pas d'impots sur le revenu
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Modifié le 29/01/2014 à 11:00:05