Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

La taxe d'habitation

Sommaire afficher

3. Les exonérations et dégrèvements à la taxe d'habitation.

3. 4. Plafond de revenus de réduction ou d'exonération de certains impôts locaux en 2013

> Voir tous les dossiers sur le thème : Impôts immobiliers

LES COMMENTAIRES
ALFLE 26/08/2014 À 04:34:51

SUPER

DELPHINELE 02/03/2014 À 18:08:33

PRESENTATION CLAIRE DE LA TAXE D'HABITATION - DOCUMENT PRECIS

CLAUDINELE 04/03/2013 À 11:59:25

TBien

MOHAMEDLE 11/05/2012 À 07:50:11

excellent

KOKO26LE 16/04/2012 À 07:49:48

Bonjour
Je suis propriétaire d 'un logement que j'ai mis en location le 14 novembre 2011. Mes locataires sont partis sans laissés d'adresse le 7 avril 2012, ni me payer les é derniers mois de loyers.
Comment rédiger un courrier pour les impôts concernant la taxe d'habitation ?
Merci d 'avnce

RMDRMDLE 14/03/2012 À 14:05:02

je voudrais savoir s'il est vrai qu'une personne atteint d'une longue maladie (cancer) a droit a un dégrèvement de la taxe foncière ou autre?

merci

BRIGITTELE 10/12/2011 À 15:03:35

je loue une maison meublée , est ce que les locataires seront exonérés de leur taxe d'habitation ?

CYRILOULE 14/10/2010 À 19:43:10

mon fils est apprenti du 01.01.2009 a030.09.2009 doit il paye sa taxe d'habitation et quel pourcentage il ne pie pas d'impots sur le revenu

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 29/01/2014 à 11:00:05

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK