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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
La taxe foncière
Introduction du dossier de synthèse
La taxe foncière fait partie des impôts locaux, elle revient donc aux collectivités locales. Tout d'abord il existe la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette dernière doit être payée par les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un immeuble. Il existe aussi une taxe foncière sur les propriétés non-bâties : elle est donc applicable aux terrains non-bâtis situés en France.
La taxe foncière est payable chaque année sur la base de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition. Mais qui est redevable de la taxe foncière ? Comment est-elle calculée ? Doit-on payer la taxe foncière sur sa résidence secondaire ? Doit-on la payer lorsque l'immeuble est loué ? Quand peut-on être exonéré de taxe foncière ?
Cette fiche établit une synthèse sur les modalités d'exigibilité de la taxe foncière ainsi que sur vos droits et obligations concernant celle-ci.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres concernant la taxe foncière sur notre site Documentissime.
Sommaire du dossier pratique
1. La taxe foncière sur les propriétés bâties
1.1. Le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties
1.2. Les modalités d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties
1.3. Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties
1.4. Les exonérations et dégrèvements possibles à la taxe foncière
2. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties
2.1. Le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
2.2. Les modalités d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
2.3. Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
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je suis a l'AAH depuis oct 2012 et mes revenus de 2011 n'exede pas &éèé§ euros ,je suis en invalidité 1 depuis 2011 ,ai je droit a une exonération ds taxes foncieres et d'habitation de 2012
Bonjour,
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger les modèles de lettre de demande de délais ou d'échelonnements sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-echelonnement-du-paiement-de-la-taxe-fonciere-1509.html, et http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-un-delai-pour-le-paiement-de-la-taxe-fonciere-1511.html
bonjour je suis veuve et j'ai deux enfant a charge mes taxe foncier pour l'année 2012 et de 3916 euros je n'est pas le moyen de payer comment faire je vie grasse au RSA
je voudrais connaitre le calcul général pour obtenir
la taxe foncière sur un bien immobilier construit????
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Modifié le 08/12/2014 à 09:33:47