Dossier de synthèse
La taxe professionnelle
Introduction du dossier de synthèse
La taxe professionnelle est payée par toutes les personnes qui exercent en France, une activité professionnelle non salariée et qui n'entrent pas dans l'un des cas d'exonérations permanentes ou temporaires. La taxe professionnelle est un impôt direct perçu par les collectivités territoriales et supporté par les entreprises. Elle pèse assez lourdement sur les entreprises et représente environ 50% des revenus des collectivités territoriales. Mais comment est calculée la taxe professionnelle ? Comment doit faire une entreprise disposant de plusieurs établissements dans différentes régions ? Quand peut-on être exonéré du paiement de la taxe professionnelle ? Cette fiche établit une synthèse concernant la taxe professionnelle : sa base de calcul, les modalités de son calcul, son paiement et les exonérations possibles. Notez toutefois que depuis la loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, la taxe professionnelle a été supprimé définitivement pour toutes les entreprises et ce depuis le 1er janvier 2010. Aussi, nous vous renvoyons à un dossier de synthèse relatif à la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la TP téléchargeable gratuitement sur notre site Documentissime.
Sommaire du dossier pratique
1. Champ d'application de la taxe professionnelle
1.1. Les personnes et activités imposables
1.2. Quelques exemples d'exonérations permanentes
2. La base d'imposition de la taxe professionnelle
2.1. Valeur locative des immobilisations corporelles
2.2. Les cas d'imposition des recettes
2.3. Les réductions applicables à la base d'imposition de la taxe professionnelle
3. L'établissement de la taxe professionnelle
3.1. Le lieu d'imposition de la taxe professionnelle
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mecri bcp
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Modifié le 23/10/2011 à 20:02:47