La taxe professionnelle

2. 3. Les réductions applicables à la base d'imposition de la taxe professionnelle

La base d'imposition à la taxe professionnelle fait l'objet de diverses réductions qui peuvent s'appliquer soit à certaines catégories de contribuables, soit à l'ensemble des contribuables :

Les artisans : ceux qui ne sont pas exonérés de la taxe professionnelle mais qui emploient au moins 3 salariés peuvent bénéficier d'une réduction de leur base d'imposition à la taxe professionnelle s'ils remplissent les 3 conditions suivantes :

· Ils doivent s'inscrire au répertoire des métiers

· Leur activité doit essentiellement être basée sur des travaux de fabrication, transformation, réparation ou sur des prestations de services.

· Et exercer une vraie activité artisanale c'est-à-dire une activité dans laquelle le montant de la rémunération du travail représente plus de 50% du chiffre d'affaire global.

Si les conditions sont remplies, alors l'artisan pourra bénéficier d'une réduction de sa base d'imposition. Celle-ci sera alors égale à :

- 75% de la base d'imposition si l'artisan emploie 1 salarié ou moins de 2.

- 50% de la base d'imposition lorsque l'artisan emploie deux salariés

- 25% lorsqu'il emploie 3 salariés.

Abattement en faveur des diffuseurs de presse : les collectivités locales peuvent, par une délibération prise dans des conditions spécifiques, instituer un abattement en faveur du principal établissement des diffuseurs de presse. Cet abattement peut alors être égal soit à 1 600 €, 2 400 € ou 3 200 €.

Abattement général sur la base d'imposition à la taxe professionnelle de 16% : il s'agit d'un abattement général et permanent qui s'applique à tous les contribuables redevables de la taxe professionnelle. Cette réduction de 16% n'est soumise à aucune condition. L'abattement s'applique après imputation de toutes les autres réductions qui peuvent intervenir sur la base d'imposition à la taxe professionnelle.